Complémentaire santé à la carte

Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale sous déduction du remboursement du Régime Obligatoire et dans la limite des frais réellement engagés.

Les forfaits et plafonds de garanties s'entendent par assuré et par année d'adhésion.

Un seul niveau doit être souscrit par famille.

Hospitalisation en secteur conventionné

⁽¹⁾ Limité à 100% pendant les 3 premiers mois suivant la date de début des garanties de chaque assuré.

(1) Si vous êtes hors parcours de soins, ce contrat ne prendra pas en charge la diminution des remboursements appliquée par la Sécurité sociale.

(2) A partir de la 7° consultation par assuré et par année d'adhésion, les garanties sont limitées à 100%.

⁽¹⁾ Forfait incluant le remboursement de la Sécurité sociale et de TAILPIED COURTAGE.
⁽²⁾ Limité à 100€/prothèse pendant les 3ers mois suivant la date de début des garanties de chaque assuré.
⁽³⁾ Remboursement TAILPIED COURTAGE plafonné à 1000 € par assuré et par année d'adhésion.
⁽⁴⁾ Limité à 200€/semestre pendant les 3ers mois suivant la date de début des garanties de chaque assuré.
BR : Base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Votre contrat d’assurance santé est un contrat de type non responsable.
Ses cotisations d’assurance ne sont pas déductibles au titre de la loi Madelin, et ce contrat est non éligible aux bénéficiaires des ACS.